INFORMATION
Nous ne sommes plus en mesure d'assurer le soutien juridique par mail aux acteurs.

   Vous êtes:                    Vous souhaitez:                           Vous pouvez:

Un travailleur social basé en région Rhône - Alpes confronté à une situation impliquant la violation de plusieurs droits.

  •   Bénéficier d'une information juridique au regard d'une situation particulière.


  • Bénéficier d'une information juridique au regard d'un point en droit auquel vous êtes régulièrement confrontés.


  • Faire remonter au groupement de juristes des points de blocages transversaux et récurrents.

Veuillez faire apparaître les éléments suivants :
- Des informations claires et précises sur la situation.
- Le point de blocage nécessitant un éclairage juridique.
- Vos coordonnées.

Traitement de la demande par les juristes de Droits Communs

Une réponse individualisée vous sera envoyée par les juristes ou vous serez réorienté vers une fiche pratique sur le site internet.

Vous vous engagez à informer Droits Communs des démarches entreprises et de leurs résultats.